Article XIV – Chaque citoyen a...
Article XIV – Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Traduction
(Anglais, Allemand, Italien, Espagnol)
Art. XIV – Tutti i cittadini hanno il diritto di comprovare o da sè stessi o pe' loro rappresentanti la necessità della pubblica contribuzione, di approvarla liberamente, di seguirne l'uso, di determinarne la quota, la riscossione e la durata.
Art. XIV – Todo Ciudadano tiene derecho, ya por sí mismo o por sus representantes, a constatar la necesidad de la contribución pública, a consentirla libremente, a hacer un seguimiento de su adjudicación y a determinar su cuantía, modo de amillaramiento y duración.
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Citations sur les Droits de l'Homme:
Article I – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article IV – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article II – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article V – La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
a dit aussi...
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