Article VII – Nul homme ne...
Article VII – Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.
Traduction
(Anglais, Allemand, Italien, Espagnol)
Art. VII – Nessuno individuo può venir accusato, arrestato o detenuto fuorché nei casi determinati dalle leggi e secondo le forme che esse hanno prescritte; e devono punirsi quelli che sollecitano, spediscono, eseguiscono o fanno eseguire ordini arbitrarj: ma ogni cittadino chiamato o arrestato in forza della legge, deve ubbidire immediatamente; resistendo, si rende colpevole.
Art. VII – Ningún hombre puede ser acusado, arrestado ni mantenido en confinamiento excepto en los casos determinados por la Ley y de acuerdo con las formas por ésta prescritas. Todo aquél que solicite, emita, ejecute o haga que sean ejecutadas órdenes arbitrarias, debe ser castigado, y todo Ciudadano requerido o aprehendido en virtud de la Ley debe obedecer inmediatamente, y se hace culpable si ofrece resistencia.
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Citations sur les Droits de l'Homme:
Article I – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article IV – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article II – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article V – La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
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